Politique d’utilisation acceptable (PUA)
Résumé non juridique
Cette politique interdit les abus tels que l’usurpation d’identité, le spam, les offres illégales, le contenu contrefaisant et les atteintes à la sécurité. Les manquements peuvent entraîner une action immédiate : blocage, suppression et signalement.
Sommaire
- Champ d’application
- Conduites interdites
- Application
- Signalement et coopération
- Journal des versions
1. Champ d’application
La PUA s’applique à tous les utilisateurs, marchands, ambassadeurs et clients API des services Zlox.
2. Conduites interdites
- Usurpation d’identité, fausses allégations de propriété, faux documents ou prise de contrôle de compte
- Spam, campagnes push abusives, sollicitations trompeuses ou marketing direct illicite
- Offres illégales, dangereuses, trompeuses ou réglementées sans autorisations ou informations requises
- Contenu contrefaisant, listes falsifiées, abus de marque, violation du droit d’auteur
- Scraping de données, bourrage d’identifiants, diffusion de malware, tentatives d’exploit, abus d’API
- Contournement des contrôles de la plateforme, filtrage des sanctions, contrôles anti-fraude ou de paiement
3. Application
Zlox peut retirer du contenu, limiter la visibilité, suspendre des fonctionnalités, retenir des paiements, désactiver des jetons ou résilier des comptes selon le niveau de risque. Zlox peut conserver des preuves et coopérer avec les autorités compétentes.
4. Signalement et coopération
Signalez les abus via info@zlox.nl ou les outils intégrés. Des détails de bonne foi sont requis. Les signalements malveillants ou mensongers peuvent être sanctionnés.
5. Journal des versions
- v1.0 (2025-01-15) : politique initiale
Notes d’implémentation (non juridiques)
- Actions « Signaler un abus » sur annonces, profils, campagnes et messages
- Limitation automatique du spam push et des pics d’API suspects
- Mots-clés interdits et catégories à risque pour la file de modération
- Archivage des décisions de modération (acteur, code motif, horodatage)