Commissions & parrainage

Publié le: 15 janvier 2025 · En vigueur le: 15 janvier 2025 · Version: 1.0

Résumé non contraignant

Cette politique définit l’attribution des parrainages, les règles de commission, les clawbacks, le paiement et les contrôles antifraude pour ambassadeurs et filleuls.

Sommaire

  • Champ et définitions
  • Attribution et éligibilité
  • Règles de calcul
  • Paiement, blocages et clawback
  • Fraude et annulations
  • Fiscalité, facturation et journal

1. Champ et définitions

Cette politique complète l’accord du Programme Ambassadeur. En cas de conflit, l’accord prévaut sauf disposition expresse contraire ici.

2. Attribution et éligibilité

Fenêtre d’attribution par défaut : {{ATTRIBUTION_DAYS}} jours. Exige suivi valide, première conversion qualifiante, paiement capturé et absence de manquement.

3. Règles de calcul

  • Le forfait exige le montant minimum d’abonnement du plan et le seuil mensuel
  • Fréquence forfaitaire : mensuelle ou unique selon le plan
  • Commission récurrente sur revenu net mensuel et plafonds
  • Calculs et arrondis en centimes entiers
  • Commission mensuelle totale = récurrent + forfait éligible

4. Paiement, blocages et clawback

Paiement mensuel postérieur, sous réserve du seuil {{PAYOUT_THRESHOLD}}, vérifications et antifraude. Zlox peut retenir les paiements en cas de trafic suspect, rétrofacturations ouverts, documents fiscaux manquants ou contrôles conformité.

Remboursements, litiges et rétrofacturations peuvent annuler une commission déjà accordée. Zlox peut compenser les soldes négatifs sur des paiements futurs.

5. Fraude et annulations

Auto-parrainage, faux comptes, collusion, abus d’incitations et marketing non autorisé sont interdits et peuvent entraîner annulation, confiscation, suspension et exclusion définitive.

6. Fiscalité, facturation et journal

L’ambassadeur reste seul responsable des taxes, TVA et facturation conforme. Zlox peut exiger des données de TVA et des justificatifs avant paiement.

  • v1.0 (2025-01-15) : Politique initiale

Notes d’implémentation (sans valeur juridique)

  • Afficher IDs d’événements d’attribution et horodatages dans l’UI ambassadeur
  • États : en attente, approuvé, bloqué, annulé, payé
  • Relevé de paiement téléchargeable avec lignes brut/net/compensation
  • Enregistrer motifs de clawback et fenêtre de recours notifiée